logo ook

 

           Accès chaîne YouTube ICM Services  

teamdemo  lesav RGPD.png

  • Accueil
  • NEWS
  • Polices municipales : adoption définitive de la loi sur les caméras-piétons

NEWS

Polices municipales : adoption définitive de la loi sur les caméras-piétons

cameraEn votant conforme le texte transmis par le Sénat, l'Assemblée nationale a redonné une base légale pour une expérimentation de trois nouvelles années du port de caméras mobiles par les policiers municipaux. Le dispositif s'ouvre aussi aux sapeurs-pompiers.

Avec l’adoption conforme par les députés, le 30 juillet, du texte transmis le 13 juin par le Sénat, la proposition de loi relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique est désormais définitivement adoptée. Le texte permet ainsi de poursuivre une expérimentation rendue possible par un vote du Parlement en juin 2016 (1)menée jusqu’alors par un peu moins de 400 communes à partir de début 2017. Or, faute de nouveau texte législatif, l’expérimentation devait s’interrompre le 4 juin dernier. La proposition de loi vient donc redonner une base législative aux communes expérimentatrices, notamment celles qui avaient refusé d’interrompre le dispositif depuis début juin.

Ainsi, les agents de police municipale dûment autorisés par le préfet et sur demande du maire, pourront procéder « en tous lieux, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées ».